Les mentions légales et conditions générales de vente sont applicables  en date du 31 janvier 2019

Généralités

Joseph la Grenouille est immatriculée sous le numéro de siret (en cours d’attribution)

le siège social de l’entreprise est: 18 rue Tronchet 69006 Lyon

son numéro de TVA est : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

adresse mail info@josephlagrenouille.fr

Hébergement

Le site josephlagrenouille.fr est hébergé par  la société LIGNE WEB
SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS
Paris, dont le siège social est sis 4 Rue Galvani 75838 Paris – Cedex 17

CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 7 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez la possibilité d’accéder à ces informations et de les rectifier si vous le jugez nécessaire

Cookies et RGPD

Nous attachons une très grande importance à votre sécurité et votre liberté.

Voir la politique des cookies et RGPD , ICI

Application et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à tout inscrit (utilisateurs ) sur les différents sites internet de Joseph la Grenouille (ci-après « le Site ») agissant à des fins professionnelles et souhaitant bénéficier d’un accès aux services ainsi qu’à ses Avantages. Aucune modification des CGUV ne sera applicable aux inscriptions effectuées avant la date de modification.
Les CGUV doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre Joseph la Grenouille et l’Utilisateur  (ci-après « les Parties »).
Il est précisé que, dans les relations entre Joseph la Grenouille et l’Utilisateur les CGUV régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGUV sont notifiées au moment de son inscription sur le Site. L’Utilisateur doit en prendre connaissance et les accepter pour accéder aux Services du Site.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGUV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant toute inscription. L’Utilisateur ou membre reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepte intégralement et sans réserve.

Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et les conditions dans lesquelles les Adhérents peuvent bénéficier des Services et souscrire aux Modules facilitant la gestion de leur activité professionnelle.

Modalités d'inscription sur le site et aux services

L’inscription sur le Site est libre et gratuite, à la condition d’être en mesure de justifier d’agir en qualité de professionnel. Joseph la Grenouille peut demander en cas de doute un numéro de siret. Lors de leur inscription sur le Site, les utilisateurs sont tenus de remplir une fiche signalétique nécessitant la mention de plusieurs informations permettant leur identification.
L’utilisateur  s’engage à renseigner sincèrement les informations nécessaires à son inscription sur le Site. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’utilisateur sera également tenu de choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe qu’il est tenu de garder secret.

Prix

Le prix des produits et services mentionnés sur la boutique sont affichés en euros et  sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.
Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre. Des offres spécifiques à la boutique en ligne peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la boutique en ligne. Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des conditions précisées lors de leur mise en ligne.
Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique .

Modalités de paiement

Lors de la validation de la souscription à l’offre choisie, l’utilisateur devra régler le montant global des sommes dues au moyen choisi , par carte bancaire, paypal ou par virement bancaire

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le membre ou l’utilisateur devra verser à Joseph la Grenouille des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En sus des pénalités de retard, toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

Fonctionnement des offres

L’offre VIP vous permet de bénéficier d’une communication que nous relayons sur les réseaux et sites appartenant à Joseph, cela nécessite de votre part de nous envoyer vos événements et votre actualité tous les mois afin de les diffuser. Vous vous engagez donc à nous communiquer vos articles, photos… que vous souhaitez mettre en avant.

Responsabilité

Joseph la Grenouille ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie du contrat, qui serait imputable à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Joseph la Grenouille s’assure du bon fonctionnement du Site et de ses Modules, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

En particulier, sans que cette liste soit limitative le membre ou l’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Modules, à communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site et à ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.
L’utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles.
L’utilisateur assure utiliser le Site et ses Modules de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

Si Joseph la Grenouille a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’utilisateur elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin, notamment, de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.
Dans l’hypothèse où le membre ou l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de modifier ses paramètres dans la rubrique “Modifier mon profil” de son profil. Le membre ou l’utilisateur s’engage à régulièrement mettre à jour l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce, dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service

Résiliation

En cas de manquement par le membre ou l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, Joseph la Grenouille pourra résilier les présentes CGUV, et supprimer le compte du membre ou l’utilisateur de plein droit et à effet immédiat.
En particulier, se réserve le droit de supprimer le compte du membre ou de l’utilisateur s’il est avéré que ce compte ne correspond pas à un profil d’une entreprise et agissant dans un cadre professionnel ou qu’il se comporte de façon injurieux ou diffamatoire envers l’entreprise ou les entreprises présentes sur le site.

Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV soumises et régies par le droit français. Pour toute contestation concernant les CGUV, les parties chercheront en priorité une solution amiable ; en cas d’échec, elles donnent compétence au Tribunal de commerce de Lyon.