Si 70 % des Français soutiennent le mouvement du 5 décembre, la très grande majorité ont bien conscience qu’une réforme des retraites est souhaitable car ils sont […]
Si 70 % des Français soutiennent le mouvement du 5 décembre, la très grande majorité ont bien conscience qu’une réforme des retraites est souhaitable car ils sont […]
Les professionnels exerçant une activité non salariée au 1er janvier 2019 sont en principe soumis à la CFE 2019.La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des […]
Le candidat Macron s’était engagé à réformer l’assurance chomage et à ouvrir l’indemnisation aux indépendants lors de la campagne présidentielle, c’est fait depuis le 1er novembre. A […]
Volet 1 du dossier spécial Microentreprise Tout commence en 2008 Issu des propositions faites dans le rapport écrit par François Hurel à la demande de Hervé Novelli […]
Lors d’un contrat de travail, une entreprise peut obliger son salarié à respecter un devoir de discrétion sur les informations qu’il aurait receuillis dans le cadre de […]
L’exécutif prévoit de s’attaquer à certaines niches fiscales accordées aux entreprises dans le cadre du budget 2020. Le gazole non routier (GNR) est dans le viseur du gouvernement:une […]
Les Heures suplémentaires exonérées et défiscalisées Ce dispositif est une des mesures mises en oeuvre pour répondre à la colère des gilets jaunes depuis le 1 er […]
Nous nous sommes attarder sur 3 mesures importantes qui vont impacter les entreprises dès 2020, bien sûr si ce budget est voté…. 1ere mesure Budget 2020 : baisse […]
Les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance du 24 avril 2019, codifiées à l’article L. […]
Si le consommateur est protégé par la loi contre le démarchage, le professionnel n’a que très peu de garde fou en cas d’arnaques. Et on le sait, […]