Assurance-chômage des indépendants; Il était temps….

Le candidat Macron s’était engagé à réformer l’assurance chomage et à ouvrir l’indemnisation aux indépendants lors de la campagne présidentielle, c’est fait depuis le 1er novembre.

A l’origine, les partenaires sociaux devaient s’accorder ensemble sur une nouvelle convention chômage en début d’année 2019. Suite à l’échec des négociations en février dernier, l’exécutif a repris la main sur la réforme

Si la réforme a bien eut lieu, il faut dire que certains risquent d’être mécontents, voir même lésés.

En effet, les chômeurs qui alternent des CDD et les cadres qui pour la première fois vont voir appliquer une dégressivité de 30 % à leurs indemnités chômage au bout de sept mois.

En contrepartie, d’autres sont gagnant dans une moindre mesure comme les indépendants Quant aux démissionnaires, ils pourront toucher des indemnités pour ceux qui ont au moins cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise et un vrai projet professionnel.

Rappel en image des grandes dates de l’assurance chômage

Assurance-chômage des indépendants; Il était temps….

Pour les indépendants qui n’avaient pas droit au chômage, ils pourront toucher l’assurance chomage sans cotisation supplémentaire mais que dans certaines conditions.

L’an passé,plus de 50 000 dirigeants d’entreprise se sont retrouvés en liquidation judiciaire. Parmi eux, seul 1 % a bénéficié d’un maintien de revenus. Un chiffre alarmant lorsque l’on sait que l’entrepreneur demeure l’actif le moins protégé alors que sans lui, pas de croissance, pas de développement économique et pas de création d’emplois.

Nous ne parlerons pas ici de la situation anxiogène personnelle du dirigeant confronté à une faillite mais surtout des conséquences financières ; en effet, jusqu’au 1 er novembre, l’entrepreneur n’avait droit à rien ce qui le plongeait encore plus dans la détresse.

Il était temps, que nos politiques rétablissent un minimum pour ces personnes même si ce n’est qu’un début et que tout n’est pas encore parfait.

En détail les conditions pour y prétendre

Cette mesure ne sera ouverte qu’aux indépendants qui ont exercé pendant au moins 2 ans au titre d’une même entreprise et dont l’activité a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Sont concernés les commerçants, les artisans, les industriels et les professionnels libéraux hors activités réglementées.

Seuil de revenus minimum

Les revenus générés par cette activité doivent être au moins égaux à 10 000 euros annuels.

Plafonds de ressources

Le versement de l’ATI est également conditionnée par un plafond de ressources à ne pas dépasser. Les autres ressources perçues par le demandeur (autres que celles liées à son activité) et déclarées aux impôts doivent être inférieures au montant du RSA pour une personne seule.

L’ARE

(L’Aide au retour à l’emploi) est prioritaire sur l’ATI (Allocation temporaire d’invalidité) : si le montant et la durée de versement de l’ARE sont supérieurs à ceux de l’ATI, c’est l’ARE qui est versée. A défaut, le demandeur peut choisir entre l’une ou l’autre.

Durée de versement

Le Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l’allocation des travailleurs indépendants précise que l’indemnité est versée pour une durée de 182 jours calendaires, c’est-à-dire 6 mois. Cette durée débute à partir de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Si le demandeur est déjà inscrit sur cette liste, le point de départ est la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée.

Montant de l’allocation chômage

Les indépendants pourront prétendre à 26,30 € d’allocation par jour, soit un peu moins de 800 € par mois à condition d’avoir des ressources actuelles inférieures au RSA (559,74 €).

Une bonne mesure mais il faut aller plus loin

Si le candidat Macron estimait que l’exclusion des indépendants de toute protection financière, en cas de perte d’activité, témoignait d’une injustice sociale et constituait un frein à la création d’entreprise, nous en sommes parfaitement convaincu et totalement en accord mais…

D’après nos calculs, la mesure concernera entre 15.000 à 30.000 bénéficiaires seulement;

Il s’agit d’une injustice extrême puisque depuis la suppression de la contribution salariale à l’assurance chômage en compensation d’une hausse de la CSG, tous les indépendants (mais également tous les actifs et inactifs assujettis à la CSG) financent l’assurance chômage.

Trop grand est le risque pour les indépendants de croire qu’ils sont couvert alors qu’en définitive très peu le seront.

Dans un contexte social économique, où l’on sait qu’il va falloir travailler plus longtemps, que le salarié a du mal a retrouver un emploi après 50 ans, ne serait il pas bon de favoriser la création d’entreprise avec des mesures qui concerneraient l’ensemble des indépendants sans distinction ?

Ne devrait on pas se focaliser sur la protection du statut de l’entrepreneur afin que cela ne soit plus un frein au développement de l’économie locale ?

Cette mesure adoptée et entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2019, va permettre de réaliser une économie de 3,4 milliards d’euros sur deux ans très importante pour combler le déficit.

Ne pensez vous pas qu’en apportant plus de sécurité à tous les entrepreneurs qui sont de véritables piliers pour l’embauche, cela permettrait de compenser ces déficits qui sont une véritable dette laissée à nos enfants, soit 109 milliards fin septembre ?

Notre réflexion

Sachant que 2 930 500 de personnes sont inscrits en tant que demandeurs d’emplois en France au deuxième trimestre 2019 et que chaque demandeur coûte 20 000 euros à la collectivité…

….Si une meilleure protection des entrepreneurs permettait la création sur une seule année de 50 000 entreprises en France qui elles mêmes embauchaient 2 personnes, il y aurait 150 000 personnes en moins (entrepreneurs et salariés embauchés) sur les listes de Pole emploi soit une économie à la collectivité de 3 milliards, juste encore une fois, sur 1 AN

C’est à vous de voir …

Publicités

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Entrez Captcha ici : *

Reload Image

Régler les options ci dessous ou Cliquer ici pour refermer